Les modalités énoncées ci-dessous s’appliquent aux clients de Climate FieldView situés au Canada. En cas de conflit entre les conditions énoncées dans les modalités supplémentaires applicables à votre territoire de service et les modalités de service de Climate FieldView, les conditions figurant dans les modalités supplémentaires applicables à votre territoire de service prévaudront.
Services payants : Sauf indication contraire, les sommes en souffrance porteront intérêt au moindre de 19,56 % par an et du taux le plus élevé autorisé par la loi.
Renouvellement automatique de l’abonnement : Les clients de Climate FieldView résidant dans la province de Québec ne sont pas admissibles au renouvellement automatique de l’abonnement. Si vous êtes un résident du Québec, votre abonnement au service payant FieldView se terminera à la fin de sa durée initiale. Nous vous informerons de la possibilité de renouveler votre abonnement et vous fournirons des renseignements concernant les frais d’abonnement applicables pour la période de renouvellement avant la résiliation de votre abonnement.
Loi applicable et réclamations: Si votre territoire de service est le Canada, la loi applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de la province de l'Alberta et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux conflits de dispositions légales, et vous vous, par la présente, soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux dont la loi régit.