The Climate Corporation Politique sur la protection de la vie privée de nos clients canadiens

Dernière mise à jour: 16 mai 2018

The Climate Corporation et ses sociétés affiliées (« nous », « nos » ou « notre ») accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la sécurité des renseignements que nos clients (« clients », « vous ») choisissent de partager avec nous par l'achat, l'inscription ou l'utilisation de nos produits et services (collectivement, la « Plateforme De Services De Climate Corporation »).

Veuillez lire attentivement la présente politique sur la protection de la vie privée avant d’utiliser la Plateforme De Services De Climate Corporation afin de comprendre nos pratiques et vos options avant de choisir de partager vos renseignements. En utilisant la Plateforme De Services De Climate Corporation, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions les renseignements que vous partagez avec nous comme il est expliqué dans la présente politique sur la protection de la vie privée.

Votre propriété de Vos Renseignements

Nous présumons que vous êtes propriétaire des renseignements et des données que vous nous fournissez, ou vous avez le droit de les divulguer, lorsque vous achetez ou utilisez un produit ou service de la Plateforme De Services De Climate Corporation – ou lorsque vous créez un compte pour utiliser un tel produit ou service –, y compris, par exemple, les données générées de l’équipement agricole dont vous êtes propriétaire ou locataire ainsi que vos renseignements personnels (collectivement, « Vos Renseignements »). Vos Renseignements n'incluent pas les renseignements commerciaux lorsqu'ils sont utilisés pour un contact à des fins commerciales. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété à l’égard de Vos Renseignements. Autrement dit, entre vous et nous, Vos Renseignements demeurent votre propriété même après que vous nous les avez fournis. En fournissant Vos Renseignements, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de les partager avec nous et de nous permettre de les recueillir, de les utiliser et de les communiquer comme il est expliqué dans la présente Politique sur la protection de la vie privée.

Vos Renseignements

Les renseignements que nous pouvons recueillir de vous

Nous pouvons recueillir de vous, en tant que client de la Plateforme De Services De Climate Corporation, les renseignements suivants aux fins décrites dans la présente politique sur la protection de la vie privée:

Nom, adresse et numéro de téléphone
Adresse courriel
Emplacement du champ
Renseignements sur le fureteur et l’appareil
Renseignements démographiques
Renseignements sur vos activités agricoles
Renseignements en ligne comme décrits ci-dessous

Vous pouvez aussi nous fournir le numéro de votre carte de crédit ou de votre carte de débit, ou des renseignements sur votre compte bancaire, selon la façon dont vous choisissez de payer les produits et services de la Plateforme De Services De Climate Corporation.

Comment nous pouvons utiliser et partager Vos Renseignements

Nous pouvons utiliser Vos Renseignements aux fins décrites dans la présente politique sur la protection de la vie privée, notamment aux fins suivantes:

pour fournir, administrer, développer et améliorer les produits et services de la Plateforme De Services De Climate Corporation;
pour se conformer à vos demandes (par exemple, si vous préférez être contacté à un numéro de téléphone d'une ligne d'affaires ou de résidence et nous aviser de votre préférence, nous utiliserons ces Renseignements pour vous contacter à ce numéro);
pour protéger nos droits et nos biens;
pour communiquer avec vous au sujet des produits et services de la Plateforme De Services De Climate Corporation, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement en tout temps;
pour vous présenter des communications, du contenu ou des offres qui pourraient vous intéresser, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement en tout temps;
comme il est permis ou requis par la loi applicable ou les exigences réglementaires;
pour respecter les procédures judiciaires valides comme les mandats de perquisition, les assignations à comparaître ou les ordonnances judiciaires;
lors de situations d'urgence ou, le cas échéant, pour assurer la protection de la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes; et
pour toutes les autres fins auxquelles vous consentez expressément.

À part ces utilisations permises, nous ne partagerons pas Vos Renseignements:

avec des organismes gouvernementaux, à moins d’y être, à notre avis, contraints ou légalement obligés ou
avec d'autres sans votre consentement, sauf avec nos Dournisseurs De Services (définis ci-après) ou tel qu'il peut être divulgué ou transféré à une autre partie au cours ou à la fin d'un changement dans notre propriété ou l'octroi d'un droit de sûreté dans la totalité ou une partie de nos activités notamment par la vente d'éléments d'actif ou d'actions, ou une autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des accords ou des obligations appropriés et tenue d'utiliser ou de divulguer Vos Renseignements d'une façon qui soit conforme aux dispositions correspondantes de la présente Politique sur la protection de la vie privée.

Il est entendu que nous pouvons partager à l’occasion Vos Renseignements personnels avec nos Fournisseurs De Services pour que nous puissions exercer nos activités.

Nos « Fournisseurs De Services » sont les entreprises et les experts-conseils avec qui nous travaillons pour appuyer nos opérations de la Plateforme De Services De Climate Corporation, lesquels acceptent de ne pas utiliser ou communiquer Vos Renseignements autrement que pour fournir des services pour nous ou comme le prescrit la loi. Il s’agit par exemple des entreprises et des experts-conseils qui fournissent l’hébergement de sites Web, le développement de logiciels, le traitement des paiements, l’exécution de commandes, le soutien à la technologie de l’information et à l’infrastructure y afférente, le service à la clientèle, la transmission de courriels, le traitement des cartes de crédit, les conseils juridiques et financiers et la vérification.

Renseignements Cumulatifs

Les « Renseignements Cumulatifs » résultent d'une combinaison et d'une analyse de renseignements provenant de plusieurs sources qui aident à identifier ou qui permettent de créer des tendances, des points de repère, des mesures de synthèse ou des algorithmes prédictifs, pourvu que nous prenions des mesures raisonnables pour empêcher une personne en particulier ou les données de cette personne d’être identifiées. Nous pouvons créer des Renseignements Cumulatifs à partir de renseignements que d’autres clients choisissent de partager avec nous, auxquels s’ajoutent Vos Renseignements.

Nous pouvons utiliser ces Renseignements Cumulatifs aux fins suivantes:

pour fournir, administrer, développer et améliorer nos produits et services;
pour permettre la mise en marché générale et les déclarations publicitaires à propos de nos produits et services; et
pour toutes les autres fins auxquelles vous consentez expressément.

Autres droits et engagements portant sur l’utilisation et la communication de renseignements

Nous prenons en outre les engagements suivants:

nous n’utiliserons pas Vos Renseignements ou des Renseignements Cumulatifs pour établir le prix des semences;
nous n’utiliserons pas Vos Renseignements ou des Renseignements Cumulatifs pour faire le commerce spéculatif de marchandises; et
nous ne vendrons pas Vos Renseignements à des tiers.

Sous réserve des lois applicables, nous pouvons aussi utiliser ou partager Vos Renseignements ou des Renseignements Cumulatifs aux fins suivantes, si nous le jugeons nécessaire ou approprié:

être en conformité avec toutes les lois applicables ou les procédures légales;
pour prévenir les fraudes ou protéger notre propriété et nos activités; et
pour protéger nos droits, notamment en exerçant les recours dont nous disposons ou en limitant les dommages que nous pouvons subir.

Mise en marché et publicité

Comment nous pouvons utiliser Vos Renseignements à des fins de mise en marché et de publicité

Nous n’utiliserons pas Vos Renseignements pour faire la promotion ou la publicité de produits ou services de tiers sans votre consentement. Si vous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps.

Nous pouvons utiliser Vos Renseignements pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement comme il est expliqué ci-dessous et de toutes les lois applicables.

Retrait de votre consentement aux communications de mise en marché

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications de mise en marché sous forme imprimée de la Plateforme De Services De Climate Corporation en communiquant avec notre centre de soutien à la clientèle à support@climate.com ou au 1-888-924-7475. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des courriels de mise en marché de la Plateforme De Services De Climate Corporation en suivant les instructions dans le courriel que vous recevez. Veuillez prendre note que nous pouvons quand même vous envoyer d’importants messages d’ordre administratif liés à votre utilisation des produits et services de la Plateforme De Services De Climate Corporation.

Choix et accès

Possibilité de retirer votre consentement et de supprimer Vos Renseignements

Sous réserve de cette Politique sur la protection de la vie privée, nous avons l'intention de vous donner la possibilité de retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos Renseignements et de nous demander de supprimer Vos Renseignements et comptes à tout moment pour les produits et les services de la Plateforme De Services De Climate Corporation. Notre intention est qu'une fois que vous avez fait la demande et que nous y aurions répondu, Vos Renseignements ne seront plus disponibles pour nous, tel que décrit dans cette Politique sur la protection de la vie privée. Sauf si vous le demandez que votre compte soit fermé ou Vos Renseignements soient supprimés, nous ne conserverons Vos Renseignements que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été initialement collectés, sauf indication contraire ou permis par la loi. Tous Vos Renseignements peuvent être soumis à des exigences de conservation légales, ce qui peut nous obliger à conserver Vos Renseignements.

Il y a certaines limites à la possibilité que vous avez de retirer votre consentement et de faire supprimer Vos Renseignements. Il vous sera notamment impossible de le faire où Vos Renseignements:

ont été incorporés dans des Renseignements Cumulatifs;
sont utilisés pour vous aider à utiliser les produits ou services de la Plateforme De Services De Climate Corporation au moment de votre demande.

En plus, nous pouvons conserver, utiliser et divulguer certains Renseignements si leur conservation, utilisation et divulgation sont, selon notre jugement raisonnable, nécessaires ou appropriées: (i) pour se conformer aux lois applicables ou procédures légales ou (ii) pour protéger nos droits, notamment en exerçant les recours dont nous disposons ou en limitant les dommages que nous pouvons subir. De plus, veuillez prendre note que si nous avons à notre disposition des renseignements obtenus d’autres sources que vos communications par la Plateforme De Services De Climate Corporation, le fait que vous demandez la suppression de renseignements que vous avez communiqués ne signifie pas nécessairement que tous les renseignements correspondants obtenus d’autres sources seront supprimés eux aussi.

Si vous voulez retirer votre consentement et nous demander de supprimer Vos Renseignements (à part les exceptions susmentionnées), vous pouvez communiquer avec nous par courriel à delete-request@climate.com. Dans votre demande, veuillez indiquer clairement les renseignements que vous voulez en retirer votre consentement et faire supprimer. Pour votre protection, il est possible que nous ne donnions suite qu’aux demandes portant sur les renseignements liés à l’adresse courriel que vous utilisez pour nous envoyer votre demande et nous pourrions choisir de prendre d’autres mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous engagerons à répondre à votre demande aussitôt que cela sera raisonnablement possible.

Sous réserve de votre demande de supprimer Vos Renseignements conformément à ce qui précède, nous conserverons Vos Renseignements tant que votre compte de Plateforme De Services De Climate Corporation demeurera actif. Après une telle demande ou une désactivation, nous tenterons, dans un délai raisonnable, de détruire, d’effacer ou de rendre anonyme Vos Renseignements qui ont été recueillis, sous réserve: (i) des lois applicables, (ii) des limitations mentionnées ci-dessus et (iii) des consentements ou permissions que vous nous avez donnés, le cas échéant.

Possibilité de partager facilement Vos Renseignements

Nous voulons que nos clients aient la maîtrise de leurs données et la liberté de transférer leurs données à toute entreprise en qui ils ont confiance. Nous continuerons à déployer les efforts nécessaires afin de rendre cela possible grâce à un modèle d'autorisation ouvert.

En plus, nous vous donnons la possibilité de partager certaines de Vos Renseignements de votre compte particulier directement avec d’autres clients et utilisateurs. Toutefois, pour ce faire, vous devez nous en donner expressément l’autorisation et authentifier votre identité. Vous pouvez retirer cette autorisation en tout temps.

Possibilité de demander et corriger Vos Renseignements

Vous pouvez toujours accéder et rectifier Vos Renseignements (i) via votre compte de la Plateforme De Services De Climate, (ii) en appelant notre Service à la clientèle au 1 (888) 924-7475, ou (iii) en nous envoyant un courriel à support@climate.com. Si vous avez des questions au sujet de Vos Renseignements, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de donner suite à votre demande dans un délai de 30 jours. Si vous croyez que certains de Vos Renseignements sont inexacts, nous ferons enquête et, s’il y a lieu, nous corrigerons les renseignements. Dans certaines circonstances, nous ne pouvons pas être d'accord avec votre demande et nous allons plutôt ajouter un texte alternatif au dossier en question.

Lorsque vous demandez à accéder à Vos Renseignements, veuillez noter que nous pouvons prendre certaines mesures afin de nous permettre de confirmer votre identité avant de vous accorder un tel accès. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à Vos Renseignements. Cependant, nous vous informerons de tous les frais à l'avance. Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande, veuillez entrer en contact avec le bureau de notre Agent de protection de la vie privée.

Votre droit d'accès à Vos Renseignements n'est pas absolu. Dans certains cas, les lois ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser la fourniture de tous, ou d’une partie de, Vos Renseignements que nous détenons à votre sujet. En outre, Vos Renseignements peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. S'il s'agit d'un cas où nous ne pouvons pas vous donner accès à Vos Renseignements, nous nous efforcerons de vous informer des raisons qui les justifient, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger Vos Renseignements conformément aux normes applicables de l'industrie. Si vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements ne sont plus sécurisés, veuillez immédiatement nous en aviser comme il est décrit sous la rubrique « Pour nous joindre » ci-dessous.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prenons certaines mesures conçues pour vérifier votre identité avant de donner accès au compte de client. Il vous appartient de garder secrets votre mot de passe unique et les renseignements sur votre compte en tout temps et relativement à toute opération effectuée à partir de ce compte.

Évaluations indépendantes de notre conformité à la Politique sur la protection de la vie privée

Nous prenons au sérieux la présente Politique sur la protection de la vie privée. Par conséquent, nous ferons faire des évaluations indépendantes périodiques des systèmes et des procédures de la Plateforme De Services De Climate Corporation pour confirmer le respect de la présente Politique sur la protection de la vie privée, et nous rendrons les rapports qui s’ensuivent disponibles sur demande.

Utilisation des Services En Ligne par des mineurs

La Plateforme De Services De Climate Corporation et les Services En Ligne (définis ci-après) y afférents ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans, et ces personnes sont priées de ne pas nous fournir leurs renseignements ni d’utiliser nos Services En Ligne.

Transfert transfrontalier et utilisateurs internationaux

Les Services En Ligne (tels que définis ci-dessous) sont contrôlés et exploités par nous depuis les États-Unis d'Amérique. Actuellement, nous faisons appel à des sources internes et externes à l’occasion aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans d'autres juridictions, aux fins décrites dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, pour que nous puissions exercer nos activités, de sorte que Vos Renseignements peuvent être recueillis, utilisés, traités, mis en mémoire ou communiqués aux États-Unis d’Amérique, au Canada et dans d'autres juridictions et peuvent donc être accessibles aux autorités de ces pays chargés de l’application des lois et de la sécurité nationale.

En utilisant le Service En Ligne, vous consentez au transfert de Vos Renseignements vers les États-Unis d’Amérique, le Canada et d'autres juridictions, vous reconnaissez qu’ils peuvent avoir des règles sur la protection des données différentes de celles de votre pays, aux fins décrites dans la présente Politique sur la protection de la vie privée, y compris sous la rubrique « Comment nous pouvons utiliser et partager Vos Renseignements ».

Renseignements en ligne

Nous pouvons recueillir Vos Renseignements par votre utilisation des services, sites Web et applications en ligne de la Plateforme De Services De Climate Corporation (les « Services En Ligne »), notamment par les moyens suivants:

Par votre fureteur ou appareil: Lorsque vous utilisez un Service En Ligne, certains renseignements sont recueillis par la plupart des fureteurs ou automatiquement par votre appareil, par exemple votre adresse Media Access Control (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du fureteur Internet et le nom et la version des Services En Ligne que vous utilisez. Nous utilisons ces renseignements pour assurer le bon fonctionnement des Services En Ligne.
Par votre utilisation d’applications mobiles: Lorsque vous téléchargez et utilisez une application mobile de la Plateforme De Services De Climate Corporation (chacune, une « Appli »), nous et nos Fournisseurs De Services pouvons suivre et recueillir des données relatives à l’utilisation de l’Appli, par exemple la date et l’heure à laquelle l’Appli sur votre appareil accède à nos serveurs et quels renseignements et fichiers ont été téléchargés vers l’Appli en s’appuyant sur le numéro de votre appareil. Nous et nos Fournisseurs De Services utilisons les renseignements de l’Appli à des fins de sécurité, pour afficher l’information de façon plus efficace et pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les Applis. Nous recueillons aussi des renseignements statistiques sur l’utilisation des Applis pour améliorer continuellement leur fonctionnalité, comprendre comment elles sont utilisées et résoudre des questions y afférentes.
Par l’utilisation de témoins (« cookies ») et de technologies similaires: Les témoins sont des éléments d’information mis en mémoire directement dans l’ordinateur que vous utilisez. Les témoins nous permettent de recueillir des renseignements comme le type de fureteur, le temps passé à utiliser nos Services En Ligne, les pages visitées, les préférences en matière de langue et d’autres données anonymes liées au trafic. Nous et nos Fournisseurs De Services utilisons les renseignements à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher l’information de façon plus efficace et pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les Services En Ligne. Nous recueillons aussi des renseignements statistiques sur l’utilisation des Services En Ligne pour améliorer continuellement leur fonctionnalité, comprendre comment ils sont utilisés et résoudre des questions y afférentes. Si vous ne voulez pas que des renseignements soient recueillis par l’utilisation de témoins, la plupart des fureteurs offrent une procédure simple qui vous permet de refuser automatiquement les témoins ou qui vous donne le choix de refuser ou d’accepter le transfert à votre ordinateur d’un ou de plusieurs témoins en particulier d’un site en particulier. Vous pouvez également consulter le site http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous éprouverez peut-être des inconvénients lors de votre utilisation des Services En Ligne. Par exemple, il se peut que nous ne reconnaissions pas votre ordinateur, et il vous faudra peut-être ouvrir une session à chaque fois que vous visitez les Services En Ligne applicables.
Par l’utilisation de pixels invisibles ou d’autres technologies similaires: Les pixels invisibles (également appelés pixels-espions et GIF invisibles) peuvent être utilisés en lien avec certains Services En Ligne, notamment pour suivre les actions des utilisateurs des Services En Ligne (y compris les destinataires de courriels), mesurer le succès de nos campagnes de mise en marché et compiler des statistiques sur l’utilisation des Services En Ligne et les taux de réponse.
Adresse IP: Votre adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur de services Internet (FSI). Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de notre serveur à chaque fois qu’un utilisateur accède aux Services En Ligne, indiquant en plus le temps de la visite et les pages qui ont été visitées. La collecte d’adresses IP est une pratique courante et elle est faite automatiquement par plusieurs sites Web, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP à diverses fins comme le calcul des niveaux d’utilisation des Services En Ligne, l’aide au diagnostic de problèmes touchant le serveur et l’administration des Services En Ligne.
Emplacement physique: Nous pouvons recueillir des données sur l’emplacement physique de votre appareil en utilisant, par exemple, des signaux de GPS, de tours de téléphonie cellulaire ou de Wi-Fi. Nous pouvons utiliser l’emplacement physique de votre appareil pour vous fournir des services et du contenu personnalisés en fonction de votre emplacement. Dans certains cas, vous aurez la possibilité d’autoriser ou de refuser ces utilisations ou le partage de l’emplacement de votre appareil, mais, si vous choisissez de refuser ces utilisations ou partages, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services et le contenu personnalisés applicables.

Services de tiers et contenu généré par l’utilisateur

La présente Politique sur la protection de la vie privée ne s’applique pas: (i) à la collecte, à l’utilisation et à la communication, par les tiers, de Vos Renseignements, y compris l’information nominative ni (ii) aux politiques de sécurité des tiers ou à leurs pratiques de protection de données (collectivement, les « Pratiques De Tiers »).

Ces tiers comprennent notamment ce qui suit:

les tiers qui exploitent un site ou un service vers lesquels un Service En Ligne offre un lien;
les autres développeurs d’applis, fournisseurs d’applis, fournisseurs de plateformes de médias sociaux, fournisseurs de systèmes d’exploitation, fournisseurs de services sans fil ou fabricants d’appareils, par exemple Facebook, Apple, Google ou Microsoft; et
tout partenaire de distribution ou autre utilisateur à qui vous fournissez Vos Renseignements ou à qui vous donnez accès à certaines de Vos Renseignements et à d'autres renseignements de votre compte auprès de la Plateforme De Service De Climate Corporation. Cela peut inclure, par exemple, les concessionnaires et les représentants commerciaux qui participent à votre achat ou à l'utilisation des produits ou services de la Plateforme De Services De Climate Corporation. Nous vous permettons de voir qui détient un tel accès et révoquons cet accès sur demande.

Sauf disposition contraire de la loi, nous ne sommes pas responsables des Pratiques De Tiers.

De plus, nous ne sommes pas responsables des renseignements, y compris les renseignements personnels que vous soumettez dans les services de contenu généré par les utilisateurs que nous pouvons offrir, par exemple l’affichage d’une question, d’une réponse ou d’un blogue sur toute partie accessible au public de la Plateforme De Services De Climate Corporation. Tous les renseignements personnels que vous soumettez par ces services peuvent être lus, recueillis ou utilisés par d’autres utilisateurs et pourraient être utilisés pour vous envoyer des messages non sollicités.

L’inclusion d’un lien dans les Services En Ligne ne signifie pas que nous approuvons le site, le produit ou le service relié.

Mises à jour de la présente Politique sur la protection de la vie privée

Nous pouvons modifier la présente Politique sur la protection de la vie privée à tout moment et occasionnellement. La mention « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date à laquelle la présente Politique sur la protection de la vie privée a été mise à jour la dernière fois. Toute modification apportée à Politique sur la protection de la vie privée entre en vigueur au moment où nous affichons ou distribuons la version révisée de la Politique. Votre utilisation de la Plateforme De Services De Climate Corporation après ces modifications signifie que vous acceptez la version révisée de la Politique.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes au sujet de la présente Politique sur la protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à legal@climate.com ou à l'adresse suivante:

Legal Department
The Climate Corporation
201 Third Street, Suite 1100
San Francisco, CA 94103
USA
À l’attention du Chief Legal Officer
Courriel: legal@climate.com
Téléphone: +1-415-363-0500

Parce que les communications courriel ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure de renseignements relatifs à une carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans les courriels que vous nous envoyez.

Si vous avez une plainte à formuler en lien avec la présente Politique sur la protection de la vie privée ou nos pratiques en la matière, vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (à moins que vous soyez un résident de la Colombie-Britannique, de l’Alberta ou du Québec):

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Canada
Renseignements: 1-800-282-1376 (sans frais)
http://www.priv.gc.ca/

Si vous êtes un résident de la Colombie-Britannique, de l’Alberta ou du Québec, vous pouvez communiquer avec le commissariat à la protection de la vie privée de votre province.