1. Introduction.Votre consentement aux présentes Conditions d’Utilisation. Bienvenue au site Web de The Climate Corporation (www.climate.com) et aux autres sites Web ou services dont The Climate Corporation est propriétaire ou exploitante (collectivement, le « Service de The Climate Corporation »). Pour avoir accès au Service de The Climate Corporation, vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») devez en tout temps consentir aux présentes Conditions d’Utilisation et les respecter (l’ « Entente » ou les « Conditions »). La présente Entente est un contrat entre vous – un utilisateur âgé d’au moins 18 ans ou une seule société par actions, organisation ou entité (« vous » ou l’ « Utilisateur » ou, collectivement, les « Utilisateurs ») – et The Climate Corporation (« The Climate Corporation » ou « nous », « notre » ou « nos ») relativement à votre utilisation des Services de The Climate Corporation. Les services qui font l’objet des présentes sont offerts par The Climate Corporation, dont l’établissement est situé au 201 Third Street, Suite 1100, San Francisco, CA 94103 et dont l’adresse courriel est support@climate.com. Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez demander que ces mêmes renseignements vous soient envoyés par courriel en envoyant une lettre à l’adresse qui précède avec votre adresse courriel et une demande pour ces renseignements.
2. En accédant au Service de The Climate Corporation, en le parcourant, en l’utilisant, en vous y abonnant ou en vous y inscrivant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions suivantes et vous acceptez d’être lié par ces conditions, y compris les lignes directrices additionnelles, le cas échéant, et toute modification éventuelle (collectivement, les « Conditions »). Si vous ne consentez pas à ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service de The Climate Corporation.
3. Utilisateurs autorisés.Le Service de The Climate Corporation n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Service de The Climate Corporation.
4. Caractéristiques et services particuliers.Lorsque vous utilisez le Service de The Climate Corporation, vous pourriez être soumis à des lignes directrices ou à des conditions additionnelles affichées, applicables aux services et caractéristiques particuliers qui pourraient être affichés à l’occasion (les « Lignes Directrices »). Par les présentes, le cas échéant, ces Lignes Directrices sont incorporées par renvoi aux Conditions. De plus, votre utilisation est régie par la Politique sur la protection de la vie privée de The Climate Corporation qui peut être consultée au www.climate.com/privacy-policy(la « Politique sur la protection de la vie privée ») qui est, par les présentes, incorporée par renvoi aux Conditions et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels que vous fournissez pour être utilisés conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.
5. Modification des présentes Conditions.Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou d’enlever des parties des présentes Conditions en tout temps. Veuillez consulter périodiquement les présentes Conditions et, le cas échéant, les Lignes Directrices pour connaître ces changements. En continuant d’utiliser le Service de The Climate Corporation, vous êtes réputé avoir accepté ces changements avec effet obligatoire. En ce qui concerne les changements substantiels aux présentes Conditions, ces conditions modifiées entrent automatiquement en vigueur dès qu’elles sont affichées pour la première fois sur le Service de The Climate Corporation.
6. Propriété; Droits exclusifs.The Climate Corporation est propriétaire-exploitante du Service de The Climate Corporation. Le contenu, les interfaces visuelles, l’information, le graphisme, la conception, la compilation, le code machine, les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service de The Climate Corporation qui sont fournis par The Climate Corporation (les « Éléments de The Climate Corporation ») sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, la présentation, les brevets et les marques de commerce des États-Unis, les conventions internationales et tous les autres droits pertinents en matière de propriété intellectuelle et de droits exclusifs, et les lois applicables. Il est entendu que les Éléments de The Climate Corporation ne comprennent pas le contenu de sites Web de tiers, et ce, que le Service de The Climate Corporation fournisse ou non un lien vers ces sites. Tous les Éléments de The Climate Corporation contenus dans le Service de The Climate Corporation sont la propriété protégée par le droit d’auteur de The Climate Corporation ou de ses filiales ou sociétés affiliées et/ou concédants tiers. Toutes les marques de commerce, toutes les marques de service et tous les noms commerciaux sont exclusifs à The Climate Corporation ou à ses affiliées et/ou tiers concédants. À moins d’y avoir été expressément autorisé par The Climate Corporation, vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, exécuter ou afficher publiquement, transmettre, publier, éditer, adapter ou utiliser autrement sans autorisation les Éléments de The Climate Corporation ou à en créer des œuvres dérivées.
7. Restrictions.Comme condition de votre utilisation du Service de The Climate Corporation, il vous est interdit d’utiliser le Service de The Climate Corporation à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Il est strictement interdit d’accéder aux Éléments de The Climate Corporation et au Service de The Climate Corporation à partir de territoires où leurs contenus sont illégaux. Il appartient aux Utilisateurs de The Climate Corporation de respecter les règles, les lois et les règlements locaux, notamment les règles sur les droits de propriété intellectuelle, l’internet, la technologie, les données, les courriels ou la protection de la vie privée.
8. Il est strictement interdit aux Utilisateurs d’utiliser des Éléments de The Climate Corporation autrement qu’à des fins privées ou non commerciales ou, dans le cas des utilisateurs payants, autrement qu’à des fins d’affaires internes.
9. Il vous est interdit d’utiliser le Service de The Climate Corporation de toute manière qui, à notre avis, est susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’entraver le Service de The Climate Corporation, ou de nuire à son utilisation par un tiers. Il vous est interdit de faire quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement grande à l’infrastructure du Service de The Climate Corporation. Il vous est interdit d’entraver ou d’endommager intentionnellement le fonctionnement du Service de The Climate Corporation ou la jouissance de celui-ci par d’autres Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit, notamment par le téléchargement ou la diffusion, par d’autres moyens, de virus, de vers ou d’autres codes malveillants. Il vous est interdit d’enlever, d’éviter, de désactiver, d’endommager ou d’entraver autrement les caractéristiques de sécurité du Service de The Climate Corporation, les caractéristiques qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie du contenu accessible par le Service de The Climate Corporation, ou les caractéristiques pour faire respecter les limites d’utilisation du Service de The Climate Corporation. Il vous est interdit de tenter d’accéder sans autorisation au Service de The Climate Corporation, ou à une partie de celui-ci, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service de The Climate Corporation, ou à une partie de celui-ci, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen, ou de nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Service de The Climate Corporation ou aux activités effectuées sur le Service de The Climate Corporation. Il vous est interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir des éléments ou des renseignements par tout moyen qui n’a pas été intentionnellement mis à votre disposition par le Service de The Climate Corporation. Vous vous engagez à ne pas modifier le Service de The Climate Corporation de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, et à ne pas utiliser des versions modifiées du Service de The Climate Corporation, notamment dans le but d’obtenir l’accès non autorisé au Service de The Climate Corporation.
10. Le Service de The Climate Corporation peut renfermer des en-têtes d’exclusion de robots. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, d’araignées, de racleurs ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Service de The Climate Corporation à quelque fin que ce soit sans avoir obtenu notre permission expresse par écrit et à ne pas éviter nos en-têtes d’exclusion de robots ou les autres mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès au Service de The Climate Corporation. Il vous est interdit d’utiliser des techniques de tramage pour inclure des marques de commerce, des logos ou d’autres Éléments de The Climate Corporation sans avoir obtenu notre consentement exprès par écrit. Il vous est interdit d’utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce de The Climate Corporation sans avoir obtenu notre consentement exprès par écrit.
11. Il vous est interdit d’établir des liens profonds vers le Service de The Climate Corporation et vous devez enlever dans les plus brefs délais tout lien que The Climate Corporation juge inacceptable, à sa discrétion exclusive. Il vous est interdit d’utiliser les logos, le graphisme ou les marques de commerce de The Climate Corporation en tant qu’éléments du lien sans avoir obtenu notre consentement exprès par écrit.
12. Il vous est interdit d’envoyer du pourriel à d’autres Utilisateurs, notamment sous forme d’envois non sollicités de publicité, de matériel promotionnel ou d’autres documents de sollicitation, d’envois de masse de publicité commerciale, de courriels en chaîne, de communiqués, de demandes à des fins caritatives et de pétitions en vue d’obtenir des signatures.
13. Authentification d’identité.The Climate Corporation emploie plusieurs techniques pour vous identifier lorsque vous vous inscrivez ou abonnez au Service de The Climate Corporation ou lorsque vous y accédez, le parcourez ou l’utilisez. Cette vérification n’est qu’une indication de la probabilité accrue que votre identité a été bien établie. Vous autorisez The Climate Corporation, directement ou par des tiers, à faire les enquêtes que The Climate Corporation estime nécessaires pour valider votre inscription.
14. Renseignements sur le compte d’utilisateur.Vous stipulez que les renseignements que vous fournissez à The Climate Corporation au moment de l’inscription et à tout autre moment sont véridiques, exacts, à jour et complets. Vous vous engagez à faire en sorte que ces renseignements demeurent exacts et à jour en tout temps. Au moment de votre inscription, on vous demandera de fournir un mot de passe. Puisque vous serez responsable à l’égard de toutes les activités exécutées avec votre mot de passe, vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Il appartient à vous seul de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et vous acceptez d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités exécutées avec votre compte ou mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de communication ou d’utilisation non autorisées de votre identificateur de compte, de votre mot de passe ou de numéros de cartes de crédit ou de débit), vous devez immédiatement en aviser The Climate Corporation. Vous êtes responsable à l’égard des pertes subies par The Climate Corporation ou d’autres, attribuables à l’utilisation non autorisée de votre compte.
15. Communications; Avis.En vertu des présentes Conditions, vous consentez à recevoir les communications de The Climate Corporation par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le Service de The Climate Corporation. Vous reconnaissez que les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir par voie électronique satisfont à toute exigence juridique que ces communications soient faites par écrit. À moins d’indication expresse contraire, les avis légaux sont signifiés à l’agent national inscrit de The Climate Corporation ou à l’adresse courriel que vous fournissez à The Climate Corporation pendant le processus d’inscription. L’avis est réputé avoir été donné 24 heures après l’envoi du courriel, à moins que l’expéditeur soit avisé que l’adresse courriel est invalide. Subsidiairement, nous pouvons vous faire parvenir par la poste un avis légal à l’adresse fournie pendant le processus d’inscription, auquel cas l’avis est réputé avoir été donné trois jours après la date de sa mise à la poste.
16. Assistance et rétroaction.Veuillez faire parvenir un courriel à support@climate.com pour obtenir de l’assistance.
17. Sites et éléments de tiers.Le Service de The Climate Corporation peut, pour la commodité des Utilisateurs seulement, inclure des liens vers d’autres sites Web ou services (les « Sites Liés »). The Climate Corporation n’appuie aucun Site Lié, ni les renseignements, éléments, produits ou services que renferment les Sites Liés ou qui sont accessibles par des Sites Liés. De plus, The Climate Corporation ne donne aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des renseignements, éléments, produits ou services que renferment les Sites Liés ou qui sont accessibles par ces sites. L’accès et l’utilisation des Sites Liés, y compris aux renseignements, éléments, produits ou services que renferment les Sites Liés ou qui sont accessibles par ces sites, sont entièrement à vos risques.
18. Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec les annonceurs trouvés sur le Service de The Climate Corporation ou par ce service, ainsi que votre participation aux promotions de ces annonceurs, se font exclusivement entre vous et l’annonceur. Vous reconnaissez que The Climate Corporation n’assume aucune responsabilité à l’égard des pertes ou préjudices de quelque sorte que ce soit subis à la suite de ces relations ou en raison de la présence de ces annonceurs sur le Service de The Climate Corporation.
19. The Climate Corporation peut, en tout temps et sans préavis, apporter des changements au contenu ou aux services disponibles sur le Service de The Climate Corporation ou mettre fin à ce contenu ou à ces services. Le contenu ou les services sur le Service de The Climate Corporation peuvent être périmés et The Climate Corporation ne prend aucun engagement pour mettre à jour ces éléments.
20. Outils d'évaluation météorologique.Le Service de The Climate Corporation comprend des outils qui vous indiquent comment la météo a une incidence sur votre entreprise, à partir de données que vous téléchargez ou que vous saisissez dans le Service de The Climate Corporation (les « Outils d'évaluation de la sensibilité aux conditions météo »). Ces téléchargements ou saisies sont à vos risques, et vous reconnaissez que The Climate Corporation n’assume aucun risque à l’égard des pertes ou des communications de données. De plus, vous reconnaissez que tout ce qui est généré à partir des Outils d'évaluation de la sensibilité aux conditions météo ne sert qu’à des fins d’information et que vous ne devez pas vous y fier de quelque manière que ce soit.
21. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DES OUTILS D'ÉVALUATION DE LA SENSIBILITÉ AUX CONDITIONS MÉTÉO ET D’AUTRES OUTILS (LES « OUTILS D'ÉVALUATION MÉTÉOROLOGIQUE ») DISPONIBLES PAR LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. THE CLIMATE CORPORATION NE GARANTIT PAS QUE LES OUTILS D'ÉVALUATION MÉTÉOROLOGIQUE FOURNIRONT DES RÉSULTATS EXACTS, FIABLES OU UTILES. THE CLIMATE CORPORATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES OUTILS D'ÉVALUATION MÉTÉOROLOGIQUE. THE CLIMATE CORPORATION, SES AFFILIÉES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS OU SOUS-TRAITANTS N’ASSUMENT EN AUCUN CAS UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS QUICONQUE D’AUTRE À L’ÉGARD DES PERTES OU DES PRÉJUDICES SUBIS À LA SUITE D’UNE DÉCISION OU D’UNE MESURE QUE VOUS AVEZ PRISE EN VOUS APPUYANT SUR LES OUTILS D'ÉVALUATION MÉTÉOROLOGIQUE OU LES RÉSULTATS OBTENUS DE LEUR UTILISATION.
22. Résiliation.Vous reconnaissez que The Climate Corporation peut, à sa discrétion exclusive et pour tout motif ou sans motif, résilier tout compte (en totalité ou en partie) que vous avez auprès de The Climate Corporation, le cas échéant. De plus, The Climate Corporation se réserve le droit de mettre fin en tout temps à tout aspect du Service de The Climate Corporation, y compris le droit de mettre fin à l’affichage de contenu concédé sous licence ou de contenu lié ou intégré, que ce soit généralement ou dans des cas particuliers. Vous reconnaissez que la résiliation de votre accès au Service de The Climate Corporation ou à un ou plusieurs de vos comptes, en totalité ou en partie, peut avoir lieu sans préavis et vous reconnaissez que The Climate Corporation n’assume aucune responsabilité envers vous ou des tiers à l’égard de cette résiliation. Les activités présumées frauduleuses, abusives ou illégales susceptibles d’être un motif de résiliation de votre utilisation du Service de The Climate Corporation peuvent être signalées aux autorités compétentes chargées de l’application des lois. Les recours susmentionnés sont en sus des autres recours dont peut disposer The Climate Corporation, en common law ou en equity.
23. Dénégations de responsabilité; Stipulations d’exonération de garanties.SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ARTICLE ET EN PLUS DE CES AUTRES DISPOSITIONS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, THE CLIMATE CORPORATION DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET CELLES QUI DÉCOULENT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE, À L’ÉGARD DU SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION. THE CLIMATE CORPORATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION SATISFERA À VOS EXIGENCES OU QUE LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR. THE CLIMATE CORPORATION NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION PEUT ÊTRE L’OBJET D’ERREURS OU DE DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT, NOTAMMENT SOUS FORME DE PERTES DE DONNÉES, DE RETARDS, DE NON-LIVRAISONS, D’ERREURS, DE TEMPS D’INDISPONIBILITÉ DU SYSTÈME, DE MAUVAISES LIVRAISONS, DE PANNES DE RÉSEAU OU DE SYSTÈMES, DE CORRUPTION DE FICHIERS OU D’INTERRUPTIONS DU SERVICE. AUCUN DES ÉVÉNEMENTS SUSMENTIONNÉS NE CONSTITUE UN MANQUEMENT AU PRÉSENT CONTRAT OU D’UN AUTRE CONTRAT DE LA PART DE THE CLIMATE CORPORATION, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE OU LA FAUTE LOURDE DE THE CLIMATE CORPORATION OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS OU SOUS-TRAITANTS.
24. CERTAINES LOIS D’ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS TOUCHANT LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT QUE LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS – OU CERTAINES D’ENTRE ELLES – NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS ET QUE VOUS AYEZ DES DROITS ADDITIONNELS.
25. Indemnisation.Vous vous engagez à indemniser The Climate Corporation, ses sociétés liées, ses fournisseurs et partenaires à l’égard des réclamations, pertes, dommages, responsabilités, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation ou de votre mauvaise utilisation du Service de The Climate Corporation, d’une violation des présentes conditions, d’une violation des droits d’un tiers ou d’un manquement aux déclarations, garanties et engagements qui précèdent. The Climate Corporation se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et dans ce cas, vous acceptez de collaborer à la défense que nous opposons à ces réclamations.
26. Limitation de la responsabilité.THE CLIMATE CORPORATION ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU TIERS PARTENAIRES OU FOURNISSEURS NE SONT EN AUCUN CAS, NOTAMMENT EN CAS DE NÉGLIGENCE, RESPONSABLES ENVERS VOUS À L’ÉGARD DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES QUI RÉSULTENT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS DE THE CLIMATE CORPORATION SUR LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION, LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION LUI-MÊME OU DE TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC THE CLIMATE CORPORATION, MÊME SI THE CLIMATE CORPORATION OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE THE CLIMATE CORPORATION A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. IL SE PEUT QUE LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. DANS CES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE THE CLIMATE CORPORATION EST LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
27. LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DE THE CLIMATE CORPORATION ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU TIERS PARTENAIRES OU FOURNISSEURS À L’ÉGARD DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION CONSÉCUTIVE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DU SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION (QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, UNE GARANTIE OU AUTREMENT) NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS.
28. LES PRÉSENTES LIMITATIONS S’APPLIQUENT DE PLUS À L’ÉGARD DES DOMMAGES SUBIS EN RAISON DES PRODUITS OU DES SERVICES QUI VOUS SONT VENDUS OU FOURNIS PAR DES TIERS AUTRES QUE THE CLIMATE CORPORATION ET REÇUS PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION OU ANNONCÉS SUR CE SERVICE, OU REÇUS PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DE LIENS FOURNIS SUR LE SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION.
29. Généralités.

1. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
2. Arbitrage. Les différends ou réclamations consécutifs ou liés aux présentes Conditions sont définitivement réglés par arbitrage exécutoire dans le comté de San Francisco (Californie) en application des règles de l’American Arbitration Association par un (1) arbitre nommé conformément à ces règles. La sentence arbitrale rendue par l’arbitre peut être homologuée pour tout tribunal compétent.
3. Renonciation. Une disposition des présentes Conditions ne peut faire l’objet d’une renonciation autrement que par un instrument écrit signé par la partie qui a droit à l’avantage conféré par la disposition. L’omission d’une partie de demander l’exécution d’une disposition des présentes conditions n’a aucune incidence sur le droit de cette partie de la faire exécuter ultérieurement. La renonciation à faire sanctionner un manquement aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation continue à faire sanctionner d’autres manquements à cette disposition ou à d’autres dispositions des présentes.
4. Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition est réputée divisible des présentes Conditions et n’a aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
5. Cession. Il vous est interdit de transférer ou de céder les Conditions et les droits et licences qui vous sont conférés par les présentes; toutefois, il est loisible à The Climate Corporation de le faire, sans restriction.
6. Maintien en vigueur. Les articles 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 demeurent en vigueur après la résiliation des présentes conditions.
7. Intitulés. Les intitulés des présentes ne servent qu’à des fins de commodité, ils ne font pas partie des présentes Conditions et ils ne sont pas réputés limiter ou toucher les dispositions des présentes.
8. Totalité de l’entente. La présente Entente constitue la totalité de l’entente entre vous et The Climate Corporation relativement à son objet et elle ne peut être modifiée autrement que par un écrit signé par les deux parties ou par une modification des présentes Conditions ou des Lignes Directrices établies par The Climate Corporation comme il est prévu à l’article 3 qui précède.

Réclamations. VOUS ET THE CLIMATE CORPORATION CONVENEZ QU’UNE CAUSE D’ACTION CONSÉCUTIVE OU LIÉE AU SERVICE DE THE CLIMATE CORPORATION DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS L’ANNÉE QUI SUIT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION, À DÉFAUT DE QUOI LA CAUSE D’ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.